CLEVERLEARN, société spécialisée dans les solutions en ligne dédiées à la personnalisation de l'apprentissage, propose aux professionnels des outils innovants permettant d'adapter les parcours pédagogiques en fonction des besoins spécifiques des apprenants. Ces solutions incluent des diagnostics, des recommandations sur mesure, et des outils de suivi pour optimiser l'expérience d'apprentissage.
Le Partenaire, après avoir pris connaissance des caractéristiques des services de CLEVERLEARN, confirme que ceux-ci répondent à ses attentes et s'intègrent dans sa stratégie de formation.
Les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après Conditions Générales de Services ou CGS) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestation de services proposés par CLEVERLEARN.
Les présentes Conditions Générales de Services s'appliquent à toutes les prestations proposées par CLEVERLEARN.
Le Partenaire reconnaît qu'il a bénéficié des informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.
Le Partenaire déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Services et les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes CGS seront complétées par les Conditions Particulières, convenues avec le Partenaire pour former le Contrat.
En cas de contradiction entre les termes des CGS et des Conditions Particulières, les termes des Conditions Particulières l'emporteront.
La signature du Contrat pourra être effectuée de manière électronique ou manuelle.
Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de leur acceptation par les parties, pour la période prévue dans les Conditions Particulières.
La réalisation de toute prestation nécessite une collaboration active et régulière entre le Partenaire et CLEVERLEARN.
CLEVERLEARN mettra tout en œuvre pour le bon déroulement de la prestation. Si au cours de la prestation une difficulté apparaît, CLEVERLEARN s'engage à prendre, en accord avec le Partenaire, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre une solution appropriée.
Au titre de son obligation de collaboration, il revient au Partenaire de désigner un responsable en mesure de coordonner l'usage des services de CLEVERLEARN. Le Partenaire s'engage à informer ses collaborateurs sur l'usage de CLEVERLEARN et à les inciter à utiliser l'application CLEVERLEARN.
Plus généralement, le Partenaire s'engage à fournir à CLEVERLEARN tous les éléments nécessaires à la bonne connaissance du problème et toutes les données utiles à l'exécution de la prestation.
Tout retard du fait du Partenaire, par suite d'informations inexactes ou incomplètes communiquées à CLEVERLEARN, d'un manque de collaboration ou plus généralement de l'inexécution d'une clause contractuelle, ne pourra pas être imputé à CLEVERLEARN.
Le calendrier et les délais de réalisation des prestations figurent dans les Conditions Particulières.
Tout retard du fait du Partenaire, par suite d'informations inexactes ou incomplètes communiquées à CLEVERLEARN, d'un manque de collaboration et plus généralement de l'inexécution d'une clause contractuelle, ne pourra pas être imputé à CLEVERLEARN.
CLEVERLEARN met à disposition du Partenaire, selon les besoins, des URL, clés de connexion privées et, le cas échéant, des configurations spécifiques pour l'intégration de connexions SSO permettant un accès direct, sécurisé et personnalisé à la plateforme depuis le système du Partenaire. Ces URL, clés et configurations sont strictement confidentiels et ne peuvent être transmis ou utilisés en dehors des conditions prévues par le contrat.
Le Partenaire est responsable de la gestion, de la conservation et de l'utilisation de ces éléments, ainsi que de la sécurisation des systèmes tiers intégrés. Le Partenaire s'engage également à informer CLEVERLEARN en cas de modification ou de dysfonctionnement des systèmes intégrés pouvant affecter la connexion SSO. CLEVERLEARN n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation abusive, frauduleuse ou non sécurisée des configurations ou accès par le Partenaire ou par ses utilisateurs finaux. Enfin, toute tentative d'accès non autorisé à la plateforme via ces moyens sera considérée comme une violation des présentes dispositions.
En cas de détection ou de suspicion d'un usage non autorisé, CLEVERLEARN se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services afin de garantir la sécurité des données et des utilisateurs. CLEVERLEARN décline toute responsabilité en cas de manquement du Partenaire à ses obligations de protection et de sécurité.
CLEVERLEARN met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sécurisé et de qualité à sa plateforme, accessible en ligne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant toute la durée du Contrat. Cet accès est destiné aux utilisateurs autorisés désignés par le Partenaire, notamment les étudiants, enseignants et personnels administratifs.
Le Partenaire est seul responsable de la qualité et de la continuité de sa connexion internet et de son environnement technique (réseau interne, navigateurs, configuration locale, etc.).
CLEVERLEARN pourra suspendre temporairement l'accès aux services pour des opérations de maintenance préventive ou corrective. Sauf urgence ou force majeure, le Partenaire sera informé avec un préavis raisonnable, et CLEVERLEARN s'efforcera de limiter la durée de l'interruption à ce qui est strictement nécessaire.
On distingue deux types de défaillances :
Défaillance mineure : tout dysfonctionnement affectant ponctuellement certaines fonctionnalités de la plateforme, sans empêcher l'accès global au service par les utilisateurs (exemples : lenteur temporaire, module partiellement indisponible, dysfonctionnement d'une fonctionnalité secondaire).
CLEVERLEARN s'engage à prendre en compte toute défaillance mineure signalée par le Partenaire dans les meilleurs délais et à y remédier dans la mesure du raisonnable.
Défaillance majeure : toute interruption continue de l'accès à l'ensemble de la plateforme pendant plus d'une journée ouvrée, hors périodes de maintenance programmées ou cas de force majeure.
En cas de défaillance majeure non résolue dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant sa notification écrite par le Partenaire, ce dernier pourra bénéficier d'une indemnité forfaitaire de compensation.
Cette indemnité est fixée à 100 euros hors taxes par jour calendaire complet d'indisponibilité totale au-delà du deuxième jour ouvré, dans la limite d'un montant global de 500 euros hors taxes sur l'ensemble de la durée du Contrat. Cette compensation, à valeur de clause pénale, est exclusive de toute autre réclamation ou indemnisation au titre de l'indisponibilité du service, et pourra le cas échéant faire l'objet d'une déduction sur la dernière facture émise par CLEVERLEARN.
CLEVERLEARN ne saurait être tenue responsable des interruptions ou perturbations du service liées :
L'utilisateur pourra accéder à un service de support disponible à l'adresse suivante : support@cleverlearn.fr.
Chaque Partie reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les outils, méthodes, œuvres, logiciels, savoir-faire, documents ou tout autre élément, notamment pédagogique, développés ou acquis antérieurement à la signature du Contrat ou indépendamment de son exécution (ci-après les "Éléments Préexistants").
L'utilisation par l'une ou l'autre Partie d'Éléments Préexistants appartenant à l'autre Partie est subordonnée à l'obtention d'une autorisation préalable et écrite ou de la conclusion d'une licence appropriée.
Le logiciel, les applications, l'interface, les bases de données, la documentation technique, les algorithmes et plus généralement l'ensemble des éléments techniques constituant la plateforme CLEVERLEARN sont et restent la propriété exclusive de CLEVERLEARN.
Le Partenaire bénéficie, pendant la durée du Contrat, d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et limité à ses besoins internes, pour ses utilisateurs finaux, dans le cadre de ses activités pédagogiques.
On entend par contenu pédagogique l'ensemble des éléments de formation intégrés à la plateforme CLEVERLEARN, incluant notamment les parcours pédagogiques, cours, exemples, tests, et tout autre support structuré à visée éducative, produits ou intégrés dans le cadre des Services.
Les contenus pédagogiques créés de manière autonome par CLEVERLEARN, y compris ceux élaborés à la demande du Partenaire sans contribution directe de supports fournis par ce dernier, sont et demeurent la propriété exclusive de CLEVERLEARN.
Le Partenaire dispose d'un droit d'accès et d'usage de ces contenus via la plateforme, pour la durée du Contrat.
Lorsque le Partenaire (ou ses collaborateurs, notamment enseignants) transmet à CLEVERLEARN des documents, supports ou ressources pédagogiques dans le but de permettre la création ou l'adaptation de contenus pédagogiques pour intégration à la plateforme :
Dans le cadre de la fourniture des Services, CLEVERLEARN reconnaît être amené à traiter des Données Personnelles au nom et pour le compte du Partenaire. CLEVERLEARN, agissant en qualité de Sous‐traitant au sens de la législation relative à la protection des données, s'engage à traiter les Données Personnelles qui lui sont ainsi confiées conformément aux dispositions de l'annexe 1 (Accord de traitement des données).
Le Partenaire s'engage à ne pas utiliser ou traiter de Données Sensibles dans le cadre des Services, telles que définies par la loi applicable, ou déclarées sensibles par le Partenaire en raison de leur importance. CLEVERLEARN ne saurait être déclaré responsable ni supporter les conséquences d'un éventuel manquement dès lors que les Données Sensibles sont utilisées ou traitées par le Partenaire dans le cadre des Services.
Le Partenaire est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, de l'utilisation des Données par les utilisateurs finaux dans le cadre des Services. Il est également seul responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles par les utilisateurs finaux. Lorsque la législation à laquelle le Partenaire est soumis impose de recueillir au préalable l'autorisation des personnes dont les Données Personnelles sont traitées, il incombe au seul Partenaire et sous sa seule responsabilité de se conformer aux dispositions législatives applicables et d'obtenir les éventuelles autorisations préalables.
S'agissant des Données Personnelles collectées et traitées par chacune des Parties pour leur compte propre pour les besoins de gestion administrative du présent Contrat, et concernant le personnel de l'autre Partie, chacune des Parties reconnaît les traiter en qualité de Responsable de traitement au sens de la législation relative à la protection des données et s'engage à ce titre à respecter l'ensemble des obligations leur incombant en cette qualité en vertu de ladite Législation.
Le Partenaire reconnaît qu'il a eu la possibilité d'auditer les procédures de CLEVERLEARN en matière de sécurité et notamment de sécurité des Données. Le Partenaire est seul à même de déterminer à tout moment si ces procédures sont de nature à répondre à ses besoins en matière de sécurité, notamment au regard des Données Personnelles. Il lui incombe, sous sa seule responsabilité, de déterminer les précautions et mesures de sécurité complémentaires éventuelles à mettre en œuvre afin de répondre à ses besoins et obligations en termes de sécurité (cryptage des Données, sauvegarde etc.)
Les tarifs des prestations sont basés sur des abonnements périodiques, désignés dans les Conditions Particulières.
Les règlements sont dus par le Partenaire à CLEVERLEARN intégralement pour la période applicable, y compris en cas de résiliation.
Les tarifs des prestations de CLEVERLEARN figurant dans les Conditions Particulières sont indiqués en Euros hors taxes. Si les taxes en vigueur venaient à être modifiées, les tarifs sont susceptibles d'être modifiés pour tenir compte de ces modifications.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, le Partenaire devra verser à CLEVERLEARN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour du démarrage de la prestation concernée. Cette pénalité sera calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et s'appliquera à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause de retard de paiement, le Partenaire ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par CLEVERLEARN et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de CLEVERLEARN.
CLEVERLEARN s'engage à exécuter les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans la profession et à se conformer aux règles de l'art.
CLEVERLEARN est responsable de ses prestations conformément aux règles de droit commun et se trouve soumise à une obligation de moyens. CLEVERLEARN ne répond pas des dommages indirects ni éventuels. CLEVERLEARN n'est responsable que des prestations exclusivement réalisées par ses soins et ne répond pas d'éventuels manquements de tiers.
Au cas où la responsabilité de CLEVERLEARN serait retenue, les parties conviennent expressément que, toutes sommes confondues, CLEVERLEARN ne peut pas être tenue de payer un montant supérieur au prix de la prestation effectivement réglé par le Partenaire au cours de l'année civile écoulée.
La responsabilité de CLEVERLEARN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil.
Il est expressément convenu entre les parties que CLEVERLEARN est autorisé à avoir recours à d'éventuels sous-traitants. CLEVERLEARN s'engage à ce que les sous-traitants respectent les obligations du présent contrat.
Chacune des parties s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations désignées comme confidentielles par l'autre partie, et auxquelles elle aurait accès à l'occasion de l'exécution du présent contrat.
Chacune des parties s'engage à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs, filiales et sous-traitants éventuels.
Cette obligation de confidentialité deviendra caduque si l'information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l'information.
Le présent contrat pourra être résilié, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, en cas d'inexécution prouvée de l'autre partie, et ce à l'expiration d'un délai de vingt (20) jours ouvrés suivant une mise en demeure infructueuse d'avoir à remédier au manquement en cause, nonobstant les conditions de résiliation prévues en application des retards de paiement.
Le présent pourra par ailleurs être résilié si le Partenaire fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sauf la faculté pour l'administrateur judiciaire d'exiger la poursuite des contrats en cours.
Intégralité du Contrat : les parties reconnaissent que le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
Modification du Contrat : aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
Cession du Contrat : le présent contrat est conclu en considération de la personne du Partenaire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation desdites prestations, sauf accord écrit et préalable de CLEVERLEARN.
Référencement : le Partenaire autorise CLEVERLEARN à mentionner son nom et son logo sur une liste de référence qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects.
Nullité : si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Renonciation : le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Domicile : les parties élisent domicile aux adresses figurant dans les Conditions Particulières de Vente.
En cas de différend relatif à l'exécution ou l'interprétation du contrat, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours après notification écrite du litige.
Si aucun accord n'est trouvé, les Parties peuvent recourir à une médiation menée par un médiateur choisi d'un commun accord. Les frais de médiation seront partagés entre les Parties.
En l'absence de résolution, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, conformément au droit français.
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